Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE – NUAVIA

Dernière mise à jour : 01/01/2026

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site internet www.nuavia.fr (ci-après le « Site »), exploité par NUAVIA.

En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions de Service.

1. Objet

Le Site a pour objet la présentation, la vente et la personnalisation de canapés et produits d’ameublement fabriqués à la commande.

Les présentes conditions définissent les règles d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

2. Accès au site

Le Site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet.

NUAVIA s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’interruption temporaire,

  • de maintenance,

  • de dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • dans le respect des lois en vigueur,

  • de manière loyale,

  • sans porter atteinte aux droits de NUAVIA ou de tiers.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée du Site est strictement interdite.

4. Comptes clients

La création d’un compte client peut être nécessaire pour passer commande.

L’utilisateur est seul responsable :

  • de la confidentialité de ses identifiants,

  • des informations fournies lors de l’inscription,

  • de toute activité effectuée depuis son compte.

NUAVIA ne pourra être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

5. Produits et personnalisation

Les produits proposés par NUAVIA sont fabriqués à la commande et peuvent inclure des options de personnalisation (dimensions, tissus, couleurs, configurations).

L’utilisateur reconnaît que :

  • les visuels sont non contractuels,

  • de légères variations peuvent exister (teinte, texture, tolérance dimensionnelle),

  • toute personnalisation engage la responsabilité du client quant à ses choix.

6. Commandes

Toute commande passée sur le Site implique :

  • l’acceptation des présentes Conditions de Service,

  • l’acceptation des Conditions Générales de Vente,

  • la validation définitive des choix de personnalisation.

Une commande validée ne peut être modifiée ou annulée une fois la fabrication lancée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du Site (textes, images, visuels, logos, vidéos, design, structure) est la propriété exclusive de NUAVIA.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

8. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et à la réglementation en vigueur (RGPD).

9. Limitation de responsabilité

NUAVIA ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du Site,

  • des interruptions temporaires,

  • des erreurs ou omissions dans les contenus,

  • d’un usage non conforme des produits par le client.

La responsabilité de NUAVIA est strictement limitée au montant de la commande concernée.

10. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
NUAVIA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

11. Modification des conditions

NUAVIA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de Service à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de navigation ou de commande sur le Site.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions de Service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents français seront seuls compétents.